Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur Vasselle, de ce qualificatif.

La commission souhaite le retrait de cet amendement, même si je sais parfaitement, monsieur Vasselle, d'où vient cet amendement.

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