Intervention de Alain Vasselle

Je n'ai pas l'habitude d'insister lorsque je constate qu'aucune majorité ne se dégage en faveur de l'un de mes amendements. Mais comme j'entends certains de mes collègues se déclarer prêts à voter cet amendement, je vais le maintenir.

En tout état de cause, quel que soit le sort qui sera réservé à ma proposition, il faudra bien que nous tirions des enseignements de l'existence des intercommunalités à fiscalité propre et que nous leur donnions les moyens de fonctionner en prévoyant la possibilité de créer des emplois fonctionnels de directeur et de directeur général adjoint. Si cette possibilité se trouve entravée par un dispositif réglementaire, nous n'irons pas bien loin !

J'aurais préféré entendre M. le ministre nous dire que ce problème sera réglé par la voie réglementaire. S'il faut légiférer pour y parvenir, donnez-nous cette faculté !

Comment voulez-vous qu'aujourd'hui, alors que les communes transfèrent de plus en plus de compétences du niveau communal vers le niveau intercommunal, nous puissions assumer correctement les missions qui sont les nôtres ? M. Détraigne avait raison de dire qu'il ne comprenait pas pourquoi ce qui est possible dans les communes de 3 500 habitants et plus ne le serait pas dans des intercommunalités de plus de 3 500 habitants.

Il me semble que ce dispositif doit avoir un minimum de cohérence ! Ou alors, on change radicalement de politique et l'on considère qu'il faut limiter le développement et les capacités de gestion des intercommunalités...