Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je me range aux arguments développés à la fois par Michel Charasse et par le président de la commission des lois, et je retire cet amendement.

Comme je le disais, un minimum de cohérence est nécessaire, ce qui doit nous conduire à poursuivre la réflexion.

Alors que l'on demande aux intercommunalités de redéfinir leurs compétences intercommunales, nous avons tous reçu des circulaires préfectorales nous priant de préciser l'intérêt communautaire de nos compétences.

Les préfets doivent déterminer s'il y a lieu ou non de maintenir des intercommunalités de deux ou trois collectivités qui représentent un niveau de population très faible.

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