Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 74

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

... ° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de directeur général et directeur général adjoint du Conseil d'orientation ».

La parole est à M. Alain Vasselle.

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