Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l'article 24.

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