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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24
Jacqueline Gourault, rapporteur :Parce que la mise en place d'une telle mesure nécessiterait l'ouverture d'une discussion sur les trois fonctions publiques.
