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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Même avis que la commission.
Même si, sur le principe, je ne peux pas être totalement opposé à cette démarche, la remarque de Mme le rapporteur me semble tout à fait fondée : on ne peut pas prendre une telle disposition uniquement dans la fonction publique territoriale. Il faudrait l'étendre à l'ensemble des fonctions publiques.
Par ailleurs, le Gouvernement souhaite pouvoir disposer d'études approfondies et d'un bilan de la mise en oeuvre de ce compte épargne-temps dans les trois fonctions publiques. Celui-ci pourrait être porté à la connaissance du public avant la fin du premier semestre, c'est-à-dire avant la fin du mois de juin.
C'est la raison pour laquelle, tout au moins à ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable.
