Intervention de Alain Vasselle

Je serais prêt à suivre le Gouvernement si celui-ci faisait valoir que cet amendement créerait un précédent et que l'on ne peut pas régler le problème de la fonction publique territoriale sans se préoccuper des fonctions publiques de l'État et hospitalière.

Toutefois, monsieur le ministre, il a déjà été dérogé à cette règle puisque des dispositions allant dans ce sens s'appliquent d'ores et déjà à certains fonctionnaires appartenant à la fonction publique de l'État et à la fonction publique hospitalière. Même s'il s'agit de situations marginales, dans ces cas, on n'a pas eu les mêmes états d'âme et on ne s'est pas posé de telles questions.

Il devrait donc y avoir un moyen de trouver un accord sur la façon de procéder. Vous pourriez nous dire, monsieur le ministre, que le Gouvernement fera des propositions allant dans le sens souhaité par M. Retailleau dans le cadre du projet de loi que présentera prochainement au Parlement M. Christian Jacob. Nous ne sommes pas à un ou deux mois près et nous pourrions ainsi trouver un accord ensemble.