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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je reste sur ma position.
Ce faisant, je retiens la proposition de M. Vasselle et j'en discuterai avec le ministre de la fonction publique : le projet de loi que M. Jacob vous présentera, sans doute au mois de juin, sera l'occasion de l'examiner.
