Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Cette question a suscité une très longue discussion en commission. Nous avons en effet conscience qu'il s'agit d'un vrai problème, mais, dans le même temps, nous nous demandons si les centres de gestion sont capables d'assurer financièrement la prise en charge des congés bonifiés.

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