Intervention de Brice Hortefeux

L'avis du Gouvernement est plutôt défavorable, comme vous l'aviez un peu anticipé, monsieur Mahéas.

Nous considérons qu'il appartient à la collectivité territoriale d'apprécier si un agent remplit les nombreuses conditions pour bénéficier d'un congé bonifié.

Vous savez d'ailleurs, monsieur le sénateur, que si l'intérêt du service le justifie la collectivité peut décider la limitation du congé. Transférer cette compétence aux centres de gestion reviendrait donc à dépouiller l'autorité territoriale d'un pouvoir qui est à mon avis clairement le sien.

Enfin, on peut considérer qu'un tel transfert aurait un coût financier, d'où une certaine incertitude.

Monsieur Mahéas, vous avez incité le Gouvernement à imaginer d'autres pistes. Si, d'ici à la fin de la discussion ou un peu plus tard, nous en trouvons, je vous les présenterai avec plaisir, mais, pour l'heure, je n'en ai pas à vous proposer.