Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Monsieur le ministre, j'ai vraiment le sentiment de ne pas avoir été compris. Il ne s'agit pas de considérer les droits de M. Durand ou de M. Dupont à bénéficier du congé bonifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion