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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je me rallie à l'avis de la commission.
En effet, d'abord, le nombre de demandes doit être très marginal. Ensuite, le coût du financement de cette mesure me paraît un peu disproportionné par rapport à la taille des communes concernées.
