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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 25
Jacqueline Gourault, rapporteur :L'auteur de l'amendement est bien conscient que celui-ci relève du domaine règlementaire, mais il souhaitait attirer l'attention du ministre.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
