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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 25
Brice Hortefeux, ministre délégué :
L'interdiction de prendre des congés annuels pendant plus de trente et un jours consécutifs a exactement la même valeur impérative pour les agents, qu'elle soit fixée par une loi ou par un décret. Simplement, le décret présente plus de souplesse.
Je ne suis pas favorable à ce qu'une telle disposition soit inscrite dans la loi. En conséquence, je demande également le retrait de cet amendement.
