Intervention de Yves Détraigne

Cette disposition relève effectivement du domaine réglementaire ; je le savais.

Monsieur Charasse, vous venez de dire que cet amendement n'apportait rien ! Au contraire : il a permis votre déclaration tendant à rappeler haut et fort que les congés dans le secteur public ne peuvent être pris que sous réserve des nécessités du service.