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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 85
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 85, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle.
