Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 69

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Lors de l'examen de l'amendement n° 69, nous avons eu un débat sur les congés bonifiés dans lequel M. Mahéas, notamment, est intervenu. Le rapporteur et le ministre nous ont opposé le coût qui en résulterait pour les centres de gestion. Je partageais totalement cet argument. Toutefois, lorsqu'il s'est agi de mettre à la charge des centres de gestion les journées d'absence, on ne s'est pas posé les mêmes questions : on a considéré que les journées d'absence coûtaient cher aux petites communes et que de telles charges devaient donc être transférées aux centres de gestion. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient, mais encore faut-il que ces derniers en aient les moyens !

Compte tenu du poids de plus en plus important des dépenses liées aux compétences que nous assumons, certains centres de gestion atteignent le taux maximum. Comment pourront-ils, demain, équilibrer leurs budgets ?

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