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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 85
Guy Fischer, président :L'amendement n° 85 est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 4° de cet article compléter le dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots :
collectivités territoriales et établissements
insérer le mot :
publics
La parole est à Mme le rapporteur.
