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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendements 36 277
Il s'agit de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités. C'est un sujet extrêmement sensible, monsieur Domeizel, vous le savez. J'ai eu à débattre assez longuement de cette question au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; elle suscite rapidement des passions
Je suis réservé sur le principe d'une contribution additionnelle. Les économies assez sensibles qui seront réalisées grâce à l'allègement des concours devraient permettre de financer des dépenses qui sont, j'en suis convaincu, très marginales.
J'ajouterai que c'est dans le cadre du protocole financier que nous examinerons quelles dispositions il conviendra de prendre si, d'aventure, des corrections s'avéraient nécessaires.
En conclusion, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 36 et défavorable à l'amendement n° 277.
