Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 334
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 334, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet amendement, après les mots :
peuvent créer
insérer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
Quel est l'avis de la commission ?
