Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 69

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Après m'avoir entendu intervenir tout à l'heure, certains auront sans doute le sentiment que je m'apprête à voter l'amendement de M. Domeizel. Je voudrais simplement rappeler, à cet instant, que lorsque j'avais présenté l'amendement n° 69 j'avais précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

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