Intervention de Alain Vasselle

En effet, mon inquiétude tenait à l'incidence financière de la mesure. M. le ministre m'avait alors répondu qu'elle serait marginale, ce qu'il vient de confirmer à l'instant, en précisant que certaines économies potentielles devraient permettre de financer la charge nouvelle qui sera supportée par les centres de gestion.

J'avais également indiqué qu'il fallait profiter de cette occasion pour inciter le Gouvernement à accompagner la présentation de tout texte de loi prévoyant des dépenses nouvelles, hormis les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale, d'une étude d'impact financier.