Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

En effet, si nous avions disposé d'une telle étude pour le présent texte, nous aurions pu faire l'économie de ce débat, car nous saurions très précisément à quoi nous en tenir.

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