Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendements 277 334

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n °277 est retiré et le sous-amendement n °334 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

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