Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 25

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Si ! Accordez-moi au moins cela

Bref, je ne peux pas vous suivre pour les raisons que je viens d'indiquer : le constat est juste, mais il n'y pas de remède. J'émets donc un avis défavorable.

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