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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 26
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le projet de loi porte sur la fonction publique territoriale et non pas sur la situation des agents de l'État détachés. Il faut donc examiner cette question avec le ministre de la fonction publique.
J'ajoute que cette disposition est, de surcroît, de nature réglementaire.
