Intervention de Yves Détraigne

Je suis bien conscient que cet amendement porte sur les fonctionnaires de l'État, mais il porte sur les fonctionnaires en détachement dans les collectivités territoriales, de sorte qu'il est en lien avec notre débat.

Indéniablement, la mesure proposée est d'ordre réglementaire. C'est pourquoi nous ne demandons pas que l'alignement des conditions de rémunération des fonctionnaires en détachement soit fixé dans la loi mais qu'il soit arrêté par un décret en Conseil d'État.

Cela étant, j'ai bien enregistré votre réponse, monsieur le ministre, et, puisque vous m'assurez que ce point sera examiné, je retire l'amendement.