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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 26
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission a estimé que cette question devait être réglée simultanément pour les trois fonctions publiques. Elle émet donc un avis défavorable.
