Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi doit être à mon avis, et à l'avis de mes collègues cosignataires, l'occasion de revoir la manière dont se présente actuellement le barème de notation des agents territoriaux.

Actuellement, la grille de notation est divisée en quatre rubriques, chacune égale à cinq points pour aboutir à un total de vingt points, dans laquelle, quand on est bon camarade et ponctuel au travail, on est assuré d'obtenir dix sur vingt. La troisième rubrique, qui est elle aussi assez fantaisiste, permet d'obtenir un nombre de points assez convenable de sorte qu'il est très difficile d'attribuer à un agent une note inférieure à quatorze ou quinze, sauf à être menacé d'une rectification de note par la commission paritaire au centre de gestion. Et la valeur professionnelle proprement dite ne vaut que cinq points.

Par conséquent, je suggère, avec mes amis, que le barème de notation soit réformé par décret, afin que la manière de servir représente au moins les trois cinquièmes du total de la notation, c'est-à-dire douze points sur vingt. Sinon, au bout de quelques années, certains agents arrivent à des notes comprises entre dix-huit et vingt, ce qui n'a plus aucun sens.