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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 26
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Charasse, vous abordez un sujet qui vous tient à coeur, dont vous entretenez très régulièrement vos différents interlocuteurs.
Je vous l'accorde, il faut faire des grilles de notation un élément important de la motivation des personnels. Je note que ce sujet fait l'objet d'un quasi-consensus ; la commission y est favorable. Je suis prêt, au nom du Gouvernement, à intégrer vos propositions dans un texte d'ordre réglementaire.
C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer cet amendement.
