Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 novembre 2015 à 17h00
Nomination de rapporteurs

Jean-Yves Le Déaut :

Cette nomination répond à une saisine de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies. Elle intervient de façon décalée car la saisine est en date du 11 février 2015.

De fait, elle avait été discutée par le Bureau dès le 10 mars 2015, qui avait acté de mon intérêt et de celui de Mme Catherine Procaccia. Mais le Gouvernement avait annoncé entretemps, le 20 février, le lancement d'un rapport confié aux dirigeants des grands organismes de recherche sur le thème « Agriculture-Innovation 2025 ». Il avait été décidé, en conséquence, de différer le lancement de l'étude jusqu'à la sortie de ce rapport, prévue à l'automne et intervenue effectivement le 22 octobre 2015, afin que chacun reste dans son rôle.

Mais comme les statisticiens rétrospectifs risquaient de compter, comme durée effective de l'étude, le délai s'écoulant entre la date officielle de la nomination des rapporteurs et celle de la publication du rapport, il fallait caler la nomination des rapporteurs sur le lancement effectif de l'étude pour éviter l'injustice d'une image de lenteur du simple fait de cette période technique de latence...

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