Intervention de Jean-Yves Le Déaut

C'est que les rapporteurs manifestent une préférence pour les auditions publiques, collectives, contradictoires, notamment dans le cadre de la conduite de leurs études. Ils pourraient ne pas y recourir, encore qu'il soit conseillé d'en organiser au moins une au cours d'une l'étude.

Le Bureau a autorisé cinq nouvelles auditions publiques :

- les conséquences des changements climatiques sur la migration des vecteurs infectieux ; c'est une demande de François Commeinhes, avec une date envisagée en février ou mars 2016 ;

- l'apport des avancées technologiques aux sciences du vivant ; cette audition reprend et élargit le sujet initialement prévu sous le nom « l'atome au service des sciences du vivant », qui était envisagée en liaison avec le département des sciences du vivant du CEA - mais la réorganisation en cours au sein du CEA a conduit à la reprogrammer sous cette nouvelle forme, pour une date envisagée en avril 2016 ;

- la place de l'effacement et du stockage dans l'évolution du système électrique (en invitant Energy Pool, et en évoquant le modèle d'Artelys à 100 % renouvelable), qui pourrait être organisée en mai ou juin 2016 ;

- une audition faisant le point sur les avancées de la COP21 dans les quatre domaines d'innovation identifiés par la conférence anniversaire de l'EPTA du 24 septembre 2015, qui aurait lieu en octobre 2016 ;

- le point sur les politiques de valorisation et de propriété intellectuelle en France, à la demande d'Anne-Yvonne Le Dain - cette audition sera intégrée à l'évaluation de la stratégie nationale de recherche.

Le Bureau a autorisé deux voyages d'étude s'inscrivant dans le suivi de rapports :

- une visite par Bruno Sido, en janvier 2016, d'une mine de lignite et d'une centrale au lignite, dans la continuité de l'audition publique qu'il avait organisée, le 25 septembre 2014, sur le tournant énergétique allemand ; il fera une communication devant l'Office ;

- une visite de Christian Bataille aux États-Unis d'Amérique en mars 2016, dans la continuité de son étude sur les hydrocarbures non conventionnels, pour étudier l'organisation du pilotage de la politique énergétique aux États-Unis, notamment en vue de mieux comprendre le rôle de certaines agences gouvernementales dans le déploiement des innovations nécessaires à l'exploitation à grande échelle des gaz et huiles de schiste et dans la mise en place des mécanismes de financement nécessaires ; il présentera un petit rapport de synthèse.

Le Bureau a discuté des contacts avec divers organismes qui ont sollicité l'OPECST :

- il a approuvé la poursuite du suivi des travaux du groupe MURS-IS sur l'intégrité scientifique ; il a laissé en suspens la décision d'éditer le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2014 sur ce sujet, jusqu'à la présentation de ce travail devant un prochain colloque sur ce sujet à Bordeaux ;

- il a décidé l'audition par le Bureau des auteurs de l'étude CASIMIR préconisant de s'appuyer sur les sciences humaines et sociales pour affiner les filtres des données recueillies dans le cadre du renseignement et du contre-espionnage ;

- il a décidé également l'audition par le Bureau des chercheurs du CETCOPRA, équipe pluridisciplinaire de Paris I, qui a proposé à l'Office d'engager une étude sur les méthodes et les produits de l'OPECST.

Le Bureau a décidé de deux démarches par courrier :

- l'une, pour signaler au Premier ministre la nécessité d'effectuer une étude sur les technologies d'interception et de traitement d'informations, sachant que son caractère confidentiel, voire secret, imposerait de la confier à des parlementaires en mission spécialement accrédités ;

- l'autre, à destination des membres de l'Office, pour faire le point, comme je viens de l'esquisser, sur les différentes modalités d'investigation de l'OPECST, et notamment sur le rôle des auditions publiques.