Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 26

Brice Hortefeux, ministre délégué :

J'ai étudié votre proposition et écouté attentivement votre argumentation, monsieur le sénateur : le Gouvernement sait évoluer ; il s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion