Intervention de Jacques Mézard

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

La France a voté en état d’urgence, et la grande urgence fut de faire barrage à l’extrême droite : merci à tous ceux qui l’ont permis !

Le Sénat, défenseur des libertés publiques, dont celle de vivre en sécurité, a voté presque unanimement la mise en place pour trois mois de l’état d’urgence.

Monsieur le ministre, vous informez régulièrement la représentation nationale de l’exécution de cette mesure exceptionnelle. Encore une fois, je salue la manière dont vous le faites et votre volonté, fermement exprimée, que l’état d’urgence ne soit pas utilisé à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme.

Il a été procédé à plus de 2 500 perquisitions, plus de 360 assignations à résidence ont été prononcées et 2 000 personnes se sont vu refoulées aux frontières.

Sans être exagérément optimiste, on peut légitimement considérer que le « stock » de perquisitions a été largement entamé et que, en ce qui concerne les assignations à résidence, la question qui se pose est celle de leur durée dans le temps. Quant aux frontières, le vrai problème est celui de la porosité européenne, pour employer un euphémisme !

Un pays démocratique ne peut vivre durablement en état d’urgence, contraignant les libertés publiques, dans un climat d’inquiétude et de malaise au quotidien.

Après ce mois difficile, je ne doute pas que vous ayez déjà travaillé à résoudre ce problème : comment et quand sortir de l’état d’urgence ? Considérez-vous que la révision constitutionnelle facilitera les choses ?