Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Mézard, l’état d’urgence a été instauré, conformément aux principes généraux du droit, en raison d’un risque imminent de répétition des actes terroristes, abjects et barbares qui ont durement frappé notre pays.

Au bout de deux semaines, quel bilan peut-on tirer ?

Tout d’abord, les perquisitions effectuées nous ont permis de saisir 431 armes, dont la moitié sont des armes longues et 41 des armes de guerre.

Il faut savoir, mesdames, messieurs les sénateurs, que, en un an, c’est une centaine d’armes de guerre qui sont récupérées au cours de l’ensemble des procédures judiciaires. En trois semaines, nous avons donc saisi plus d’un tiers de ce total annuel. Nous avons pris ces armes à des réseaux criminels, dont certains de nature terroriste.

Par ailleurs, nous avons aussi saisi des avoirs financiers, à hauteur de près de 1 million d’euros. Nous avons récupéré des documents et des données informatiques qui sont en cours d’expertise et dont l’exploitation pourra déboucher sur d’autres opérations. Nous avons, enfin, prononcé des assignations à résidence.

L’état d’urgence a atteint son objectif. Comme vous l’avez dit, il ne saurait s’agir d’un état permanent, mais en sortir brutalement alors que le niveau de menace reste extrêmement élevé pourrait présenter un risque. C’est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre présenteront un texte visant à maintenir l’équilibre entre l’efficacité des dispositifs de lutte contre le terrorisme et la préservation à tout prix des libertés et des principes de l’état de droit.