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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 27, amendement 37
Guy Fischer, président :L'amendement n° 37, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
d'une
La parole est à Mme le rapporteur.
