Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’Europe vit désormais au temps des crises. La décomposition de l’ordre mondial hérité de la fin de la guerre froide et les répliques de la déstabilisation du Proche-Orient, venues s’ajouter aux effets – toujours très prégnants – de la crise économique et de la crise de la zone euro, ont mis à mal l’idée que la construction européenne constituait un processus inexorable.

À supposer qu’elle ne soit pas simplement rejetée, la « solution européenne » ne s’impose plus.

Il faudra donc unir toutes les énergies et toutes les intelligences pour préserver l’acquis européen, mais aussi pour bâtir une Union adaptée au monde nouveau qui se dessine sous nos yeux.

En particulier, les pays européens devront prendre la mesure de la complexité accrue des relations internationales.

À cet égard, je souhaiterais vous interroger, monsieur le secrétaire d’État – certains l’ont déjà fait –, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie. Dans un contexte marqué par l’effondrement des prix du gaz et du pétrole, la Russie connaît de profondes difficultés économiques. Les dernières prévisions de la Commission européenne anticipent, pour 2016, un nouveau recul de son PIB et une dégradation de sa situation budgétaire.

Comment la France appréhende-t-elle ces prévisions d’évolution de la situation économique russe au cours de l’année prochaine, alors même que nous avons besoin de la Russie pour élaborer une solution en Syrie ?

La Russie s’est déclarée prête à restructurer le prêt de 3 milliards de dollars accordé à l’Ukraine. Cependant, la négociation a achoppé, en raison du refus des pays européens et des États-Unis de garantir cette créance.

Vous serait-il possible, monsieur le secrétaire d’État, de nous informer sur l’état d’avancement de cette restructuration ? Si celle-ci n’aboutissait pas, l’Ukraine se retrouverait, d’ici à quelques jours, en défaut de paiement.

S’agissant de la préservation de l’acquis européen, je souhaiterais revenir quelques instants sur la question grecque.

La semaine dernière, Alexis Tsipras a déclaré dans la presse qu’une intervention du Fonds monétaire international dans le cadre du plan d’aide n’était ni nécessaire ni souhaitable.

Quelle est, monsieur le secrétaire d’État, la position de la France sur ce point ? Par ailleurs, à quelle échéance un rééchelonnement de la dette grecque – tel qu’il a été récemment proposé par le directeur du mécanisme européen de stabilité – pourrait-il intervenir ?

Alors que les négociations avec le Royaume-Uni tendent à se préciser, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous indiquiez si des études ont été réalisées sur les conséquences économiques d’un éventuel Brexit pour la Grande-Bretagne, mais aussi pour ses partenaires européens.

Enfin, le prochain Conseil européen sera appelé à examiner la question de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil et le Parlement européens ont adopté, en mai dernier, de nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le gouvernement français estime-t-il, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait nécessaire d’aller plus loin en ce domaine ?

Sera-t-il amené à suggérer une évolution du droit de l’Union européenne, pouvant être inspirée par les dispositions du futur projet de loi dit « Sapin II » ?