Intervention de Jean Bizet

Il faut soutenir les pays voisins de la Syrie. C’est notamment l’objet de l’accord avec la Turquie. Nous devrons néanmoins être très vigilants quant aux résultats de cette politique de soutien, en conditionnant sa poursuite au respect des termes de l’accord.

Il faut en particulier clarifier les dérives du commerce illicite, de pétrole et d’œuvres d’art, qui prospère en particulier à la partie ouest de la frontière entre la Turquie et la Syrie. Ne nous voilons pas la face !

Le contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen est un enjeu crucial. La Commission européenne présente aujourd’hui même ses propositions en la matière.

Nous demandons depuis longtemps l’institution d’un corps européen de gardes-frontières. L’agence FRONTEX doit être dotée d’un statut lui permettant de disposer de moyens permanents et d’intervenir en cas de défaillance d’un État. Il y va, là encore, de la crédibilité de l’Europe. Nous voulons l’instauration de contrôles systématiques aux frontières extérieures, y compris s’agissant des ressortissants européens.

Le Conseil européen examinera par ailleurs les demandes britanniques – ce dossier est suivi par notre collègue Fabienne Keller. Nous voulons que ce grand pays reste dans l’Union européenne, mais nous devons avoir avec lui un dialogue ferme sur les acquis de la construction européenne.

Nous sommes d’accord pour renforcer la compétitivité et le marché unique, ainsi que le rôle des parlements nationaux. Mais le Royaume-Uni conteste l’idée même d’une Union toujours plus étroite. La réponse pourrait résider dans le développement des coopérations renforcées, perspective à mes yeux essentielle.

Nous pouvons discuter des modalités de la bonne coordination entre la zone euro et les États qui, comme le Royaume-Uni, n’en font pas partie. Mais il ne peut être question que les décisions de la zone euro soient bloquées par des États qui ont choisi de s’en tenir à l’écart. Droit de débat, oui ; droit de veto, non !

Surtout, la libre circulation est un acquis majeur de la construction européenne. Il est possible d’aller plus loin dans la lutte contre certains abus, mais pas de créer des discriminations entre ressortissants européens à raison de leur nationalité.

Les relations avec la Russie, enfin, doivent retenir toute notre attention. Ce grand pays vient de retrouver sa place dans le concert international, à l’occasion de la lutte contre Daech. Il est indispensable que les accords de Minsk, dans la négociation desquels la France s’est fortement impliquée, soient appliqués. La Russie a certes encore des progrès à faire dans leur mise en œuvre, mais l’Ukraine en a tout autant.

Une autre question a été posée par un certain nombre d’entre nous : les sanctions sont-elles, dans la durée, la bonne réponse ? Ma réponse est non !

En définitive, c’est notre secteur agroalimentaire national qui souffre gravement de la situation. Ne peut-on envisager une gradation des sanctions ? Et ne pourrait-on, dans un premier temps, revenir sur les sanctions personnelles ? Elles sont, à mon avis, humiliantes et sans effet.

Au moment même où nous venons de créer avec la Russie une coalition contre notre ennemi commun, à savoir Daech, il devient incohérent de persister dans cette démarche.