Intervention de Harlem Désir

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h45
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Harlem Désir, secrétaire d'État :

La France a aussi des frontières extérieures communes de l’Europe ; je pense en particulier aux aéroports et aux façades maritimes.

Pour autant, lorsque les partenaires de la zone Schengen et de l’Union européenne effectuent des contrôles à l’entrée de leurs frontières, qui sont des frontières extérieures communes, ils contribuent aussi à notre propre sécurité.

Par conséquent, pour lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, même s’il ne faut pas faire d’amalgame entre les deux sujets, nous devons nous assurer que le contrôle aux frontières de l’Union européenne – en Bulgarie, en Grèce, en Italie en Allemagne ou dans n’importe quel autre pays – soit tellement strict et rigoureux qu’il contribue à notre propre sécurité. Ce n’est pas en nous désintéressant du fonctionnement des frontières de Schengen que nous renforcerons le contrôle des nôtres. Deux contrôles valent mieux qu’un.

C’est pourquoi nous œuvrons notamment pour que le système d’information de Schengen soit bien utilisé ; plusieurs d’entre vous, en particulier Michel Delebarre, l’ont souligné. Cela suppose que tous les États entrent dans le système informatique les informations, notamment les empreintes digitales, sur les personnes représentant un danger, du fait de liens éventuels avec des activités criminelles, en particulier terroristes, et ayant donné lieu à un signalement.

Cela permet que tous les autres pays soient immédiatement informés, de manière commune et mutualisée, chaque fois qu’une personne signalée dans l’un des pays comme présentant un danger franchit une frontière.

J’en viens à la Turquie. Un chapitre de négociations dans le cadre du processus ouvert en 1999 a été décidé. Il s’agit d’un ensemble de décisions visant à faire en sorte que des réformes soient menées en Turquie dans les domaines de l’économie, de l’État de droit, du fonctionnement de la justice. Certains chapitres sont ouverts ; d’autres non.

Tout cela ne préjuge absolument pas l’issue du processus. Si la question d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne devait être posée, elle serait soumise en France à référendum, comme le prévoit la Constitution. Si la Turquie veut poursuivre l’ouverture de chapitres dits de négociations, c’est parce qu’elle souhaite approfondir sa coopération avec l’Union européenne. Aujourd’hui, il existe déjà une union douanière et des coopérations dans un ensemble de domaines.

La Turquie est un grand acteur à l’échelon international. Nous avons besoin de coopérer avec elle, en particulier dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie, pays avec lequel elle a une frontière. Nous souhaitons d’ailleurs qu’elle en renforce – le président de la commission des affaires européennes l’a souligné –, pour juguler des flux économiques liés au pétrole, au trafic d’œuvres d’art, mais aussi pour en empêcher le franchissement par des combattants terroristes, qu’ils viennent se former et s’entraîner en Syrie ou qu’ils tentent de ressortir de Turquie pour mener des actes terroristes en Europe ou ailleurs dans le monde.

Par ailleurs, la Turquie accueille près de 2 millions de réfugiés syriens sur son territoire. Nous devons coopérer pour l’aider à maintenir ces réfugiés sur son territoire. Évitons qu’ils ne soient poussés à aller vers l’Europe, parce qu’ils ne seraient pas accueillis dans des conditions dignes dans les camps du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou autres. C’est le cas aussi de la Jordanie et du Liban. J’insiste sur ce point, car ces deux pays accueillent, plus encore que la Turquie, un grand nombre de réfugiés syriens en proportion de leurs populations ; c’est particulièrement vrai pour le Liban.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, nous devons évidemment coopérer avec la Turquie.

Monsieur Rachline, vous comparez l’Union européenne à l’URSS. Sans doute devriez-vous le dire à ceux qui ont vécu en URSS et qui ont choisi l’Union européenne ! Les citoyens des pays baltes seraient assez surpris de votre appréciation, eux qui, lorsqu’ils ont conquis leur indépendance et leur liberté, ont fait le choix de rejoindre l’Union européenne !

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