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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27
Jacqueline Gourault, rapporteur :L'article 21 du projet de loi prévoit qu'il est tenu compte non seulement de la valeur professionnelle des agents mais également des acquis de leur expérience professionnelle pour la promotion interne.
Cet amendement propose de prévoir également, par coordination, la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle pour l'avancement de grade.
