Intervention de Michel Billout

J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme.

Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. Ce vote concerne environ 800 000 entreprises européennes importatrices de minerais, fonderies et raffineries, mais également fabricants de produits manufacturés : téléphones portables, tablettes, machines à laver… Ces entreprises devront s’assurer que les achats des minerais utilisés ne servent pas à financer les conflits ou le terrorisme.

Le texte vise principalement la région des Grands Lacs – la République démocratique du Congo est particulièrement touchée par le phénomène –, mais également d’autres régions d’Afrique où les conflits liés aux minerais prolifèrent.

Sur ce continent, la production minière représente en moyenne 24 % du PIB. Elle est en partie responsable de vingt-sept conflits. Certains sont particulièrement dramatiques.

Toutefois, les négociations s’annoncent difficiles avec le Conseil et la Commission. Nous le savons, en la matière, le poids des lobbyistes est des plus importants.

Monsieur le secrétaire d'État, il est clair que ce texte est un premier pas dans la lutte contre le financement des conflits. On ne peut pas essayer de mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre toutes sortes de trafics sans avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais. Quelle est la position du Gouvernement français à cet égard ?