Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les sanctions à l’égard de la Russie.

Lors du Conseil européen de mars 2015, un lien a été établi entre les sanctions européennes sectorielles et la mise en œuvre complète des accords de Minsk. C’est maintenant le cadre dans lequel est établi le lien direct entre le respect intégral par la Russie et l’Ukraine des engagements pris à Minsk et la levée des sanctions.

Au mois de juillet 2015, une prolongation des sanctions a été décidée jusqu’au 31 janvier 2016. La feuille de route de Minsk était normalement prévue pour une mise en œuvre complète d’ici à la fin de l’année 2015.

Le processus de Normandie a permis des progrès importants, mais le calendrier a glissé. Lors d’une réunion qui a eu lieu à Paris sous le parrainage du Président de la République et de la chancelière Merkel, Russes et Ukrainiens ont décidé d’un commun accord, avec les présidents Poutine et Porochenko, qu’il fallait se donner un peu plus de temps pour mettre en œuvre complètement les accords de Minsk, notamment l’organisation d’élections dans l’est de l’Ukraine et la restitution de la souveraineté de l’Ukraine sur sa frontière.

Aujourd'hui, il y a donc un consensus. Le calendrier de mise en œuvre des accords de Minsk est un peu plus long. Du coup, les sanctions sont prolongées, mais pour une durée plus limitée, en l’occurrence six mois, que ce qui avait été décidé au départ, c’est-à-dire un an. Il importe que le levier utilisé par l’Union européenne pour s’assurer que tout le monde respecte bien les engagements pris à Minsk soit efficace.

Nous souhaitons le respect des accords de Minsk et le rétablissement de la paix entre la Russie et l’Ukraine, afin que les sanctions puissent être ensuite levées et que les relations puissent être normalisées.