Intervention de Marc Laménie

Je souhaite aborder les fonds structurels européens, qui existent depuis de nombreuses années. Mais l’éligibilité des dossiers à caractère financier pose souvent problème.

Les dossiers d’investissements des collectivités territoriales sont réellement importants pour les infrastructures routières, ferroviaires, les voies fluviales, voire d’autres sujets, s’agissant des petites collectivités.

Jusqu’à présent, ils étaient examinés par les préfectures, en lien avec les conseils régionaux. Avec le nouveau découpage des régions, comment les fonds structurels seront-ils gérés ? On soulève souvent le problème de l’éligibilité des dossiers, de leur complexité technique. Cela constitue parfois un blocage pour les porteurs de projets.