Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, le décret sur l’éligibilité des dépenses devrait être publié avant la fin de l’année.

Par ailleurs, vous avez rappelé le rôle que jouent les régions en tant que gestionnaires des fonds européens. Cela souligne à quel point les enjeux étaient importants lors des récentes élections régionales. Les nouvelles grandes régions vont gérer les programmes opérationnels correspondants à deux, voire trois régions préexistantes.

Or, nous le savons, chacun de ces programmes opérationnels, qu’il s’agisse du fonds européen de développement régional, le FEDER, du fonds social européen, le FSE, ou du fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, représente plusieurs centaines de millions d’euros sur la période 2014-2020, soit au total près de deux milliards d’euros de fonds gérés par les régions, qui sont les nouvelles autorités de gestion, évidemment avec l’aide de l’État et des préfectures de région. Toutefois, nous faisons toutefois en sorte – c’est un dialogue permanent que nous avons avec la Commission européenne – que l’utilisation des fonds européens soit facilitée pour les porteurs de projets, les acteurs économiques et les associations.

Le fait que les régions soient devenues les autorités de gestion rapproche des porteurs de projets et assure une cohérence des choix avec les règles européennes, mais aussi avec les priorités de chaque territoire. Quoi qu’il en soit, l’État mène un dialogue permanent avec la Commission européenne. Pour ma part, j’avais invité la commissaire chargée de cette politique de cohésion en France. Nous avions eu des discussions très approfondies sur la facilitation de l’utilisation des fonds européens.