Intervention de Isabelle Debré

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 décembre 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Désignation des vingt-cinq membres de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.

Nouvelle lecture du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 (n° 255, 2015-2016).

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 228, 2015-2016) ;

Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 231, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 232, 2015-2016).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 250, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.