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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27, amendement 163
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Goujon, Cambon, Gournac, Legendre, Portelli et Revet, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 78 de la même loi, un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade de directeur comporte douze échelons avec un avancement d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur tous les deux ans et demi. »
La parole est à M. Philippe Goujon.
