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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
