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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Goujon, ce sujet est en cours de discussion dans le cadre réglementaire, devant le conseil supérieur ; je ne puis donc vous délivrer un avis pour le moment. Je vous sais très attaché au dialogue, aussi comprendrez-vous ma réserve.
