Intervention de Michel Charasse

Lorsqu'un agent, révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle, donc pour un motif forcément grave, est réintégré sur ordre du tribunal administratif, l'autorité territoriale est obligée de le réintégrer. Cela pose généralement peu de problèmes dans une très grande collectivité employant beaucoup d'agents. En revanche, dans une petite ou une moyenne commune, c'est une catastrophe ! La situation peut être extrêmement difficile et délicate, compte tenu des relations plus ou moins tendues entre l'intéressé et ses collègues.

Ma proposition est donc la suivante : « l'autorité territoriale peut demander - il s'agit d'une faculté et non d'une obligation - au centre de gestion compétent de prendre en charge l'intéressé », comme en matière de suppression d'emploi.

Je voudrais toutefois apporter une précision, monsieur le président, et ajouter après le mot : « l'intéressé », les mots : « contre remboursement intégral ». Il n'est pas question, au bout de trois propositions d'emploi auxquelles il n'a pas été donné suite, de demander au centre de gestion de payer intégralement.

Je propose donc, dans ce cas, que le remboursement soit à la charge de la commune, mais que cette dernière dégage l'agent sur le centre de gestion, car je puis vous dire - connaissant le sujet - qu'une telle réintégration dans les services d'une toute petite collectivité est extrêmement perturbatrice !

L'objet de l'amendement est donc de donner la faculté à l'autorité territoriale de muter ou d'affecter l'agent au centre de gestion, tout en faisant intégralement payer à la collectivité concernée toutes les charges, quoi qu'il arrive.